Commissions

Le Président et le Secrétaire Général sont membres de droit de chaque commission
Les commissions statutaires
Commission de Conciliation

Docteur Romain BESSON

Madame le Docteur Véronique CHARTROULE

Docteur Thibaut COCKENPOT

Docteur Gilles DESMAISON

Madame le Docteur Karine FAROUDJA-DEVEAUX

Docteur Philippe FAROUDJA-DEVEAUX

Docteur Michel GAUTRON

Docteur Bruno HAMMEL

Docteur Jean-Yves HOUZÉ

Docteur Laurent PRADEAUX

Madame le Docteur Martine ROQUES

Madame le Docteur Catherine SIORAT

Docteur Ollivier VÉRON

Commission Entraide

Docteur Bruno BONOTTO

Madame le Docteur Stéphanie BOUTOT-EYLLIER

Madame le Docteur Christine COFFIN-BOUTREUX

Docteur Nicolas DIARD

Madame le Docteur Sophie DISTINGUIN

Docteur Michel GAUTRON

Les autres commissions

Commission des Contrats

Madame le Docteur Véronique CHARTROULE

Madame le Docteur Christine COFFIN-BOUTREUX

Madame le Docteur Sophie DISTINGUIN

Docteur Bruno HAMMEL

Madame le Docteur Armelle LE GOLVAN

Madame le Docteur Anne ROUSSEAU

Commission Vie Professionnelle

Docteur Romain BESSON

Docteur Benoît BLANC

Madame le Docteur Charline BONHÈME

Madame le Docteur Stéphanie BOUTOT-EYLLIER

Docteur Thibaut COCKENPOT

Docteur Philippe FAROUDJA-DEVEAUX

Madame le Docteur Sidonie GÉRARD-LABAT

Madame le Docteur Jessica LALEUF

Madame le Docteur Adeline PROMPT

Commission Bulletin, Site et NTIC

Docteur Bruno BONOTTO

Madame le Docteur Magalie GENEVIÈVE

Rôle de la Commission de Conciliation :

La commission de conciliation, actuellement présidée par le Président du conseil départemental, est constituée de conseillers titulaires pour la plupart rompus à cet exercice. Des conseillers suppléants, volontaires pour y participer, sont invités à chaque séance.
Elle a pour but d’essayer de rapprocher les points de vue divergents de personnes divisées (patient/médecin, médecins entre eux...), que ce soit au sujet de griefs (réunion de conciliation non obligatoire mais possible, soit à la demande de l’une ou l’autre des parties, soit à la demande du conseil départemental), ou d’une plainte (l’organisation d’une réunion de conciliation est obligatoire sous peine d’irrecevabilité devant la juridiction de la Chambre Disciplinaire de Première Instance Régionale), en tous cas, dans le cadre de manquements aux exigences du code de déontologie.

Les réunions se font sur convocation du Président et dans les délais impartis par la Loi (articles L 4123-2 et R 4123-20 du code de la santé publique).
La commission ne porte pas de jugement, ce n’est pas une chambre disciplinaire, il s’agit d’une procédure d’écoute contradictoire. Elle convoque les parties, les écoute, et établit un procès verbal de conciliation, ou de non conciliation, voire un PV de carence lorsque l’une des parties est absente.
Si une plainte est maintenue, elle est obligatoirement transmise à l’échelon régional (Chambre Disciplinaire de Première Instance) par le conseil qui en prend connaissance en séance plénière, lequel conseil peut décider de s’y associer si les faits lui paraissent contraires à la déontologie.
Dans le cas des médecins du service public (article L4124-2 du CSP), c’est au conseil de décider de l’opportunité ou non de porter plainte en fonction des éléments parvenus à sa connaissance.

Rôle de la Commission Entraide :

C’est l’une des missions cardinales de l’Ordre, confiée par l’Etat, inscrite dans le code de la santé publique. Dans le strict respect de l’article 56 du code de déontologie (R4127-56 du CSP), cette commission doit venir en aide aux médecins ou à leur famille lorsque le malheur frappe à leur porte. Les membres de la commission, en fonction de leur implantation géographique, restent à l’écoute de la profession, transmettent leurs informations au conseil et sont mandatés par le Président pour se déplacer auprès de ceux qui en ont besoin ou bien pour les recevoir au Conseil. Ils doivent être en mesure de les orienter utilement dans les difficultés rencontrées.

Rôle de la Commission des Contrats : 

L’article L4113-9 du Code de la Santé publique stipule que :
« Les médecins, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession ainsi que, s'ils ne sont pas propriétaires de leur matériel et du local dans lequel ils exercent ou exerceront leur profession, les contrats ou avenants leur assurant l'usage de ce matériel et de ce local.
La commission des contrats étudie chacun de ces contrats pour s’assurer qu’il ne contient pas de clause portant atteinte à la déontologie.
Les documents adressés au conseil départemental sont analysés et commentés dans les semaines suivant réception ; lorsque leur étude révèle des difficultés juridiques plus complexes, ou à la demande des intéressés, ils sont confiés au service juridique du conseil national.
La commission s’assure, également, que les conditions de réalisation dudit contrat ne soient pas propices ultérieurement à des difficultés ou des conflits pour les parties signataires. Les conclusions des analyses de ces documents sont soumises aux conseillers ordinaux lors de chaque séance plénière, pour approbation avant envoi aux co-contractants.
Il est recommandé de soumettre au conseil départemental le contrat sous forme de projet, afin d’apporter les modifications préconisées avant signature définitive.

Rôle de la Commission Vie Professionnelle : 

Cette nouvelle commission :
- traite de tous les sujets relatifs à l'activité professionnelle et de leurs aspects déontologiques
- constitue une base de réflexion pour nos relations avec les acteurs institutionnels
- contribue aux propositions destinées à défendre l'exercice de la médecine et le respect de la déontologie
- participe à améliorer la connaissance et le rôle de l'Ordre auprès de tous les médecins

Rôle de la Commission Bulletin, Site et NTIC : 

La commission est composée de conseillers ordinaux ainsi que d’une secrétaire administrative afin de mettre en page et de diffuser brèves et bulletins. 
Elle constitue un espace de réflexion déontologique destiné à vous apporter toutes les informations utiles à votre exercice et à vous faire connaître les activités du conseil départemental. Tout médecin peut s’exprimer dans le bulletin après avis de la commission.
Les articles ou les informations sont présentés, commentés et sélectionnés par le comité de lecture. Le bulletin est alors composé par le comité de rédaction et comporte essentiellement les articles, des informations générales ou juridiques, des circulaires, et des rubriques obligatoires (démographie médicale, décisions administratives). La composition du bulletin doit être validée par le directeur de publication. La mise en page est effectuée par le secrétariat. Après avis de la commission, la parution s’effectue par voie électronique ou sous forme papier pour les confrères qui en font la demande.
Les brèves permettent de diffuser des informations de dernière minute, des alertes, des annonces, mais aussi des questionnaires de thèse pour lesquels le conseil départemental est de plus en plus sollicité.