Le Président et le Secrétaire Général sont membres de droit de chaque commission
Les commissions statutaires
| Commission de Conciliation | Commission Entraide |
|---|---|
| Docteur Thibaut COCKENPOT | Docteur Philippe FAROUDJA-DEVEAUX |
| Docteur Gilles DESMAISON | Madame le Docteur Magalie GENEVIEVE |
| Docteur Michel GAUTRON | Madame le Docteur Marie HAMONET-DEWEZ |
| Docteur Bruno HAMMEL | Docteur Patrice PORTE |
| Madame le Docteur Marie HAMONET-DEWEZ | |
| Docteur Jean-Yves HOUZÉ | |
| Madame le Docteur Anne-Hélène POUTOUT | |
| Madame le Docteur Martine ROQUES |
Les autres commissions
| Commission des Contrats | Commission Permanence des Soins | Commission Vigilance-Violences-Sécurité |
|---|---|---|
| Docteur Jérémie ALLAFORT | Docteur Philippe FAROUDJA-DEVEAUX | Docteur Michel GAUTRON |
| Docteur Arnaud CUGERONE | Docteur Bruno HAMMEL | Madame le Docteur Magalie GENEVIÈVE |
| Madame le Docteur Sophie DISTINGUIN | Madame le Docteur Marie HAMONET-DEWEZ | |
| Docteur Bruno HAMMEL | Madame le Docteur Jessica LALEUF | |
| Madame le Docteur Anne-Hélène POUTOUT | ||
| Madame le Docteur Anne ROUSSEAU |
Rôle de la Commission de Conciliation :
La commission de conciliation, actuellement présidée par le Président du conseil départemental, est constituée de conseillers titulaires pour la plupart rompus à cet exercice. Des conseillers suppléants, volontaires pour y participer, sont invités à chaque séance.
Elle a pour but d’essayer de rapprocher les points de vue divergents de personnes divisées (patient/médecin, médecins entre eux...), que ce soit au sujet de griefs (réunion de conciliation non obligatoire mais possible, soit à la demande de l’une ou l’autre des parties, soit à la demande du conseil départemental), ou d’une plainte (l’organisation d’une réunion de conciliation est obligatoire sous peine d’irrecevabilité devant la juridiction de la Chambre Disciplinaire de Première Instance Régionale), en tous cas, dans le cadre de manquements aux exigences du code de déontologie.
Les réunions se font sur convocation du Président et dans les délais impartis par la Loi (articles L 4123-2 et R 4123-20 du code de la santé publique).
La commission ne porte pas de jugement, ce n’est pas une chambre disciplinaire, il s’agit d’une procédure d’écoute contradictoire. Elle convoque les parties, les écoute, et établit un procès verbal de conciliation, ou de non conciliation, voire un PV de carence lorsque l’une des parties est absente.
Si une plainte est maintenue, elle est obligatoirement transmise à l’échelon régional (Chambre Disciplinaire de Première Instance) par le conseil qui en prend connaissance en séance plénière, lequel conseil peut décider de s’y associer si les faits lui paraissent contraires à la déontologie.
Dans le cas des médecins du service public (article L4124-2 du CSP), c’est au conseil de décider de l’opportunité ou non de porter plainte en fonction des éléments parvenus à sa connaissance.
Rôle de la Commission Entraide :
C’est l’une des missions cardinales de l’Ordre, confiée par l’Etat, inscrite dans le code de la santé publique. Dans le strict respect de l’article 56 du code de déontologie (R4127-56 du CSP), cette commission doit venir en aide aux médecins ou à leur famille lorsque le malheur frappe à leur porte. Les membres de la commission, en fonction de leur implantation géographique, restent à l’écoute de la profession, transmettent leurs informations au conseil et sont mandatés par le Président pour se déplacer auprès de ceux qui en ont besoin ou bien pour les recevoir au Conseil. Ils doivent être en mesure de les orienter utilement dans les difficultés rencontrées.
Rôle de la Commission des Contrats :
L’article L4113-9 du Code de la Santé publique stipule que :
« Les médecins, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession ainsi que, s'ils ne sont pas propriétaires de leur matériel et du local dans lequel ils exercent ou exerceront leur profession, les contrats ou avenants leur assurant l'usage de ce matériel et de ce local.
La commission des contrats étudie chacun de ces contrats pour s’assurer qu’il ne contient pas de clause portant atteinte à la déontologie.
Les documents adressés au conseil départemental sont analysés et commentés dans les semaines suivant réception ; lorsque leur étude révèle des difficultés juridiques plus complexes, ou à la demande des intéressés, ils sont confiés au service juridique du conseil national.
La commission s’assure, également, que les conditions de réalisation dudit contrat ne soient pas propices ultérieurement à des difficultés ou des conflits pour les parties signataires. Les conclusions des analyses de ces documents sont soumises aux conseillers ordinaux lors de chaque séance plénière, pour approbation avant envoi aux co-contractants.
Il est recommandé de soumettre au conseil départemental le contrat sous forme de projet, afin d’apporter les modifications préconisées avant signature définitive.