Médecin remplaçant

Vous êtes inscrit au Tableau et vous souhaitez effectuer des remplacements, voici les démarches administratives que vous devrez effectuer :

• Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle

Vous débutez votre activité de remplaçant, la RCP doit être contractée avant de commencer le moindre acte libéral médical.

Dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement. 
A savoir : l’affiliation prend effet à compter du 1^er jour d’activité déclaré. 

Possibilité de dispense d’affiliation :

Si le médecin remplaçant n’est pas assujetti à la Contribution Économique Territoriale - CET - (anciennement Taxe professionnelle) et si son revenu est inférieur à 12 500 € , il lui est possible de demander une dispense d’affiliation.

Dans ce cas, le médecin et sa famille ne sont toutefois plus couverts contre les risques incapacité temporaire, invalidité et décès. En outre, la période de remplacement ne sera pas prise en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul des droits aux régimes de retraite.