OBTENIR UNE LICENCE DE REMPLACEMENT
Vous êtes étudiant ( ) et souhaitez obtenir une licence de remplacement, différentes formalités sont à accomplir :
1 - Constituer un dossier
Pièces à fournir :
- questionnaire complété (à télécharger )
- un certificat de scolarité (original) pour l'année universitaire en cours
- une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, certifiée conforme par vos soins, datée et signée
- un relevé de stages délivré par l’administration de l’Université ou l’ARS, validant le nombre de semestres prévu par la réglementation, en fonction de la spécialité.
qui rappelle les conditions de niveau d'études par spécialité que l'étudiant en médecine doit remplir en vue d'être autorisé à effectuer un remplacement.
2 - Rencontrer un membre de l'Ordre
Prendre contact auprès du secrétariat de l'Ordre afin de prévoir un rendez-vous avec un conseiller ordinal pour un entretien. Celui-ci a pour but d'aborder avec vous les thèmes indispensables à l'exercice de votre profession :
- responsabilité civile professionnelle
- assurances personnelles
- secret professionnel
- déontologie
- etc.
A l'issue de cette rencontre, votre licence de remplacement vous sera remise.
- La licence est établie pour une durée maximale de 3 ans, et doit être renouvelée tous les ans. A l'issue de cette période, aucune licence supplémentaire ne sera délivrée à l'étudiant, sauf dérogation (cf. infra). S'il a soutenu sa thèse, il devra demander son inscription au Tableau de l'Ordre.
RENOUVELER SA LICENCE
La licence de remplacement est dlivrée jusqu'au 30 novembre, ce qui correspond à la fin de l'année universitaire de référence.
Pour en obtenir le renouvellement, vous devez fournir :
- un certificat de scolarité (original) pour l'année universitaire en cours
Cette démarche doit être faite avant la date de péremption de la licence, afin de ne pas être pris au dépourvu lors de la demande de renouvellement. 15 jours paraissent être un délai raisonnable pour la réalisation de cette démarche.
DEROGATIONS
L’article D. 4131-2 du code de la santé publique précise :
« L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre dont relève le médecin que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint, pour une durée maximale de trois mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.
Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la troisième année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine préparé par l'étudiant.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorisation peut être délivrée à l'étudiant qui justifie, par une attestation du directeur de l'unité de formation et de recherche, du report de la date de soutenance de thèse initialement prévue, ou au médecin qui a demandé son inscription au tableau de l'ordre dans le mois qui suit l'obtention du diplôme de docteur en médecine, jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite demande d'inscription ».
Par dérogation à la durée maximale d’autorisation de remplacement (3 ans à compter de l’expiration de la durée normale de formation), ce texte prévoit la possibilité pour les conseils départementaux d’autoriser des étudiants à remplacer dans 2 situations :
- lorsque l’étudiant justifie, par une attestation du directeur de l’UFR, du report de la date de soutenance de thèse initialement prévue ;
- au médecin, qui a demandé son inscription au tableau de l’Ordre dans le mois qui suit l’obtention du diplôme de Docteur en médecine, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa demande d’inscription.