Règlement intérieur et règlement de trésorerie

Lors de sa 350ème session le 12 décembre 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté les modifications apportées au règlement intérieur applicable à l'ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L4122-2-2 du code de la santé publique, ainsi qu'au règlement de trésorerie opposable révisé, prévu à l’article L4122-2 du code de la santé publique, adoptés les 13 décembre 2018.
Le conseil départemental de la Dordogne de l'Ordre des médecins a donc approuvé, lors de sa Séance Plénière du 13 février 2020, les modifications apportées auxdits règlements, et notamment les dispositions du Titre II.


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