- Votre activité professionnelle change et vous n'exercez plus en Dordogne :
- mutation ;
- nouveau poste ;
- changement d'activité.
- Vous n'avez pas d'activité mais votre résidence principale ne se situe plus en Dordogne
-> Vous devez demander votre inscription au Tableau du département dans lequel se situe votre nouvelle activité professionnelle ou votre résidence principale.
Modalités
- nous demander le transfert de votre dossier, à l'aide de ce , afin que nous puissions l'adresser au département choisi ;
- contacter le nouveau département afin qu'il puisse vous adresser les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier.
A savoir :
- Lors de la demande de transfert, le dossier de l'ancien département transite par le conseil national. Il faut donc compter un délai de 10 jours avant que le département destinataire le reçoive.
- En période de transfert, et dès l'instant qu'une demande d'inscription a été déposée au Tableau de l'Ordre, le médecin peut provisoirement exercer son art (article L4112-5* du CSP).
- Article L4112-5
L'inscription à un tableau de l'ordre rend licite l'exercice de la profession sur tout le territoire national.
En cas de transfert de la résidence professionnelle hors du département ou de la collectivité territoriale où il est inscrit, l'intéressé doit, au moment de ce transfert, demander son inscription au tableau de l'ordre du département ou de la collectivité territoriale de la nouvelle résidence.
Lorsque cette demande a été présentée, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme peut provisoirement exercer dans le département ou la collectivité territoriale de sa nouvelle résidence jusqu'à ce que le conseil départemental ou la collectivité territoriale ait statué sur sa demande par une décision explicite.