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Vous cherchez un médecin ?
L'annuaire en ligne du conseil national de l'Ordre des médecins vous permet de trouver un médecin par spécialité, localisation, etc.

Vous avez le droit de demander au médecin une copie du dossier médical qui vous concerne. Le professionnel ne peut pas vous refuser cet accès.

La loi (article L1110-4 du code de la santé publique) prévoit que les ayants-droit d’une personne décédée peuvent recevoir communication d’informations figurant dans le dossier médical de cette dernière, sauf volonté contraire exprimée par la personne de son vivant, dans la mesure où ces informations leur sont nécessaires pour :

1. connaître la cause de la mort ;
2. faire valoir leurs droits ;
3. défendre la mémoire du défunt.

L’ayant-droit doit justifier, par courrier, de son identité et de sa qualité d’ayant-droit et préciser le motif, parmi les trois cités plus haut, qui justifie sa démarche, conformément à l’article R1111-7 du code de la santé publique.

En outre, l’ayant-droit ne dispose pas d’un droit d’accès général à l’ensemble des pièces du dossier patient. Il n’est autorisé à accéder qu’aux seuls éléments nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi. L’équipe médicale responsable de la prise en charge du patient doit donc être mise à contribution pour déterminer quelles sont les pièces du dossier qui se rattachent à l’objectif invoqué. Tout élément étranger à cet objectif doit être exclu de la communication.

En pratique, l’objectif annoncé par l’ayant-droit ne peut donc être la simple reprise littérale de l’un des cas listés à l’article L1110-4. La motivation doit être circonstanciée pour permettre à l’équipe médicale d’effectuer le tri des éléments communicables. Précisons que cette exigence ne s’applique pas lorsque l’objectif annoncé est de connaître les causes de la mort puisqu’il s’agit d’un objectif qui se suffit à lui-même. En revanche, l’ayant-droit ne pourra pas se contenter d’indiquer qu’il souhaite faire valoir un droit ou défendre la mémoire du défunt.

La déontologie impose au médecin de donner ses soins à toute personne les demandant et en toute situation.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous la liste des médecins agréés du département de la Dordogne