Sommaire

Règlements

  Règlements intérieur et de trésorerie

Lors de sa 361ème session le 15 décembre 2021, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté les modifications apportées au règlement intérieur applicable à l'ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L4122-2-2 du code de la santé publique, ainsi qu'au règlement de trésorerie opposable révisé, prévu à l’article L4122-2 du code de la santé publique, adoptés les 13 décembre 2018. Le conseil départemental de la Dordogne de l'Ordre des médecins a donc approuvé, lors de sa Séance Plénière du 11 avril 2022, les modifications apportées auxdits règlements.

 

Règlement intérieur et de trésorerie

 

  Règlement électoral

 

Règlement électoral