Conformément à l'article D4131-3-2 du code de la santé publique, les internes peuvent déposer une demande d'inscription au Tableau de l'Ordre auprès du Conseil départemental compétent, dans les quatre mois qui précèdent la date d'obtention du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de spécialiste.
Le Conseil départemental peut instruire cette demande bien que le dossier soit incomplet, mais l’inscription ne peut être notifiée qu’à la production des diplômes ou a minima des attestations de réussite dans l’attente de l’impression des diplômes définitifs.
Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants :
- - un questionnaire de demande d'inscription à compléter de façon manuscrite et à retourner en double exemplaire, à télécharger ici
- - la copie des titres de formation (Diplôme d’Etat de Docteur en Médecine et Diplôme d’Etudes Spécialisées)
- - photocopie d'une pièce d'identité ou d'un passeport en cours de validité
- - un CV actualisé et détaillé
- - les contrats et avenants ayant pour objet l’exercice de la profession ainsi que ceux relatifs à l’usage du matériel et du local dans lequel vous exercez
- - une déclaration sur l’honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre encontre
- - une attestation assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
- - un chèque pour les frais d'inscription correspondant à une demi-cotisation
Un rendez-vous vous sera donné avec un membre du Conseil, en vue de votre inscription à l'Ordre.