La licence de remplacement est délivrée jusqu'au 30 novembre de l'année considérée, ce qui correspond à la fin de l'année universitaire de référence, et dans la limite prévue par la loi.
Renouvellement
Pour en obtenir le renouvellement, vous devez fournir :
- un certificat de scolarité (original) pour l'année universitaire en cours.
Cette démarche doit être faite avant la date de péremption de la licence, afin de ne pas être pris au dépourvu lors de la demande de renouvellement. 15 jours paraissent être un délai raisonnable pour la réalisation de cette démarche.
Dérogations
L’article D. 4131-2 du code de la santé publique précise : « L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre dont relève le médecin que l'étudiant de troisième cycle, y compris lorsqu'il est mis en disponibilité, remplace ou dont il est l'adjoint, pour une durée maximale de trois mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.
Aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la troisième année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine préparé par l'étudiant.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'autorisation peut être délivrée à l'étudiant qui justifie, par une attestation du directeur de l'unité de formation et de recherche, du report de la date de soutenance de thèse initialement prévue, ou au médecin qui a demandé son inscription au tableau de l'ordre dans le mois qui suit l'obtention du diplôme de docteur en médecine, jusqu'à ce qu'il soit statué sur ladite demande d'inscription.
L'autorisation et, le cas échéant, son renouvellement ne peuvent être délivrés qu'au cours de la première année de disponibilité pour les étudiants de troisième cycle mis en disponibilité dans les cas suivants :
1° Accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant ;
2° Convenances personnelles. ».