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Cet insigne est uniquement destiné à faciliter les déplacements et les stationnements à condition qu’il s’agisse d’actes médicaux délivrés à domicile.
Une Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 26/01/1995 précise :
… « Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence. »
Une Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 26/01/1995 précise :
… « Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence. »
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Vous trouverez dans le lien ci-dessous la liste des sociétés titulaires de l'attestation et autorisées à délivrer des ordonnances protégées
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En cas de perte ou de vol de la carte, le médecin doit contacter l'ANS (Agence du Numérique en Santé - ex ASIP Santé) au 0825 85 2000 et communiquer les 3 premiers chiffres du code de déblocage pour faire une demande d'opposition.
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En cas de perte, de vol ou de falsification de vos ordonnances, il convient d’effectuer une déclaration auprès des autorités de police et de nous adresser une copie du procès-verbal de déclaration.
Nous nous chargerons d’avertir les autorités administratives compétentes suivantes :
❖ La Délégation Départementale de l’ARS,
❖ La Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
❖ Le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens.
Nous nous chargerons d’avertir les autorités administratives compétentes suivantes :
❖ La Délégation Départementale de l’ARS,
❖ La Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
❖ Le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens.