Un médecin peut se faire remplacer dans sa clientèle :
- soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre ;
- soit par un étudiant en médecine, titulaire d’une licence de remplacement.
Le médecin remplacé
Le médecin remplacé doit cesser d’exercer pendant son remplacement. Il doit s’abstenir de toute activité médicale libérale pendant la durée de son remplacement.
L’assistanat entre médecins et la gérance de cabinet étant interdits, le remplacement ne peut intervenir que si, pendant sa durée, le médecin remplacé n’exerce pas. Il n’est pas possible, par exemple, pour un médecin de se faire remplacer à son cabinet principal pendant qu’il exerce en site distinct.
Parallèlement, sauf accord particulier, le remplaçant doit donner exclusivement ses soins à la clientèle du médecin qu’il remplace pendant la durée de ce remplacement et cesser par conséquent toute autre activité médicale.
Le remplaçant
Cas du remplaçant titulaire du doctorat en médecine
Il doit être inscrit au Tableau de l’Ordre. Il lui appartient de demander au conseil départemental une attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre qui devra être présentée lors de chaque remplacement.
Cas du remplaçant étudiant
Il doit être titulaire d'une licence de remplacement en cours de validité, qu'il devra présenter lors de chaque remplacement.
Modalités
Il appartient au médecin qui désire se faire remplacer d’effectuer personnellement la démarche suivante qui s’impose à lui : adresser à l’avance, sauf extrême urgence, une demande d’autorisation de remplacement au Président du conseil départemental de l’Ordre, en indiquant le nom du remplaçant, la durée du remplacement (3 mois au maximum), et en joignant la licence de remplacement de l’étudiant, ou l’attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre si le remplaçant est docteur en médecine.
Un contrat de remplacement doit être établi entre le médecin remplacé et le remplaçant précisant :
- le nom du médecin remplacé, avec son numéro d’inscription à l’Ordre et son adresse d’exercice,
- le nom du remplaçant, le numéro d’inscription à l’Ordre s’il s’agit d’un médecin thésé ou le numéro de licence s’il s’agit d’un étudiant,
- le numéro d’immatriculation à l’URSSAF du remplaçant,
- la période de remplacement,
- le pourcentage de rétrocession des honoraires (ne jamais mettre de fixe).
Ce contrat doit être daté et signé par les deux parties.
Il est conseillé de faire un contrat avec le remplaçant pour une durée :
- d’un an (du 1er janvier au 31 décembre de l’année) s'il s'agit d'un médecin inscrit à l'Ordre
- du 1er janvier au 30 novembre (date d'expiration d'une licence) s'il s'agit d'un étudiant
et de fournir au cas par cas durant l’année contractuelle les dates des remplacements.
Cas des remplacements réguliers
L'article 65 du code de déontologie médicale (article R4127-65 du code de la santé publique) prévoit dans ses commentaires, et notamment dans son 3° :
3 - CAS PARTICULIERS DE REMPLACEMENT
3.1 Remplacement régulier et de courte durée
Des remplacements réguliers, s’ils sont de courte durée (par exemple, 1/2 journée ou journée complète) sont envisageables. Le médecin remplacé doit justifier de motifs précis (fonctions électives, DPC etc.). Le conseil départemental veillera à ce que ces remplacements, par leur régularité, n’aboutissent pas à une gérance de cabinet prohibée par l’article 89. Ces remplacements doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable, adressée au conseil départemental, qui l'étudiera en Séance Plénière. Afin de vous aider dans cette démarche, nous avons élaboré un document que vous pourrez nous retourner dûment complété à télécharger ici