Vous souhaitez transférer votre résidence professionnelle dans un autre département, ou vous inscrire en Dordogne, il convient de :
- - Demander au conseil départemental au Tableau duquel vous êtes inscrit, conseil départemental dit « d'origine », par LRAR ou voie électronique, votre radiation du Tableau et le transfert de votre résidence professionnelle en indiquant l’adresse de votre futur exercice (articles L.4112-5 et R.4112-3 du code de la santé publique). Cette demande doit être accompagnée du formulaire de transfert dûment rempli.
Le Conseil départemental d’origine vous notifiera votre radiation, formalisée par un certificat de radiation, laquelle sera entérinée en séance plénière.
Vous serez retiré du Tableau du Conseil départemental d’origine à la date à laquelle vous cesserez votre activité dans le département ou, à défaut, à la date de votre demande de transfert, notamment si la date de votre fin d’activité est antérieure à votre demande de transfert ou si vous n’avez pas exercé (retraité).
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- Adresser simultanément au Conseil départemental dit « cible », une demande d’inscription adressée par LRAR ou voie électronique, accompagnée du formulaire de transfert.
Le conseil départemental de votre nouvelle résidence professionnelle (dit « conseil cible »), vous délivre une attestation dite de « transfert », qui matérialise le droit d’exercice provisoire dans le département, jusqu’à ce que ledit conseil se prononce sur votre demande d’inscription par une décision explicite. Cette attestation de transfert est à produire le cas échéant, à la CPAM du département de votre nouvelle résidence professionnelle.
Vous pouvez provisoirement exercer dans le département cible, dès lors que vous avez rempli cette double condition, jusqu’à ce que le Conseil départemental dit « cible » statue sur votre demande d’inscription par une décision explicite. Tant que vous n’avez pas présenté cette nouvelle demande d’inscription, vous ne pouvez bénéficier de ces dispositions et vous vous exposez à des poursuites pour exercice illégal si le Conseil départemental dit d’ « origine » vous a radié de son Tableau, ou à un exercice irrégulier, si vous exercez dans le département dit « cible », avant d’avoir été radié.